Actualités

ENR : Publications Energie-legal

  • Article publié dans Greenunivers : Arrêté tarifaire éolien : l’Etat sommé de récupérer les intérêts des aides versées

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  • Article publié dans Greenunivers : 
    Nouveau cadre juridique des concessions hydroélectriques : de nombreuses interrogations

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Energie-legal intervient en matière d'autconsommation

A l'invitation du club ENR de la Fédération des EPL, Me Meddeb est intervenu pour exposer le cadre réglementaire de l'autoconsommation et le montage des projets par les collectivités territoriales

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